CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs suisses.
1.3 – Ferem.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
 
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet ou par téléphone communiqué uniquement sur demande écrite par courriel en cliquant sur le bouton contact.
 
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Ferem.ch constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ferem.ch et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.(sauf dans le cas d'une défaillance de notre transporteur)
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
 
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par Carte bancaire via le module sécurisé de Paypal
- Par virement bancaire selon les indications données au moment de la commande
 
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : Ferem.ch, Crêt-du-locle 17a, 2322 Le Crêt-du-locle
6.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
6.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou par mail dans un délai de 48 heures a compté de la date de livraison et de nous renvoyer le ou les produits. Ferem.ch procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 6.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés
6.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Ferem.ch par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
6.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Le  Vendredi de 14h à 18h
Tél : 004132 913 25 94
Mail : ferem@me.com
 
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Ferem.ch sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sauf autorisation préalable de Ferem.ch
 
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents.
 
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Ferem.ch s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement personnaliser la communication réservées aux clients Ferem.ch.
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